CONTRAT ET CONDITIONS DE LOCATION

DETAILS DE LA LOCATION :

Période de location :
Du
Au

Type d’hébergement :

Riad Villa apartement duplex
Studio Dar Maisons d’hôtes

Nom d’établissement :

Nombre de couples :
Nombre d'enfants :
Nombre de Singles :
Prix total du séjour : Dhs
L'acompte de 50% :
Dhs"y compris les 5% des frais bancaires, s'il s'agit d'un paiement par carte Visa ou Mastercard".
Le Solde : Dhs "a régler au plus tard le jour de l' arrivée"
     


CONTRAT ETABLIE ENTRE LES SOUSSIGNES :

1 - D’UNE PART :

L’Agence Dreams Immo Location, domicilié in : 135, Massira III C, Rue Zayed Ben Tabit, 40 000 Marrakech – morocco, inscrite au registre de commerce sous N°79662, patente N° 67390032.

2 - D’AUTRE PART :

Nom et Prénom :

Date et lieu de naissance :

Nationalité :

Profession :

Numéro d'entrée au morocco "a fournir le jour de votre arrivée, n° cacheté sur votre

passeport" :

Numéro du Passeport ou
de la CIN "pour les nationaux" :

Date et lieu de délivrance :

Adresse actuelle :

Ville :

Pays :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 :

- Le client s'engage in payer un acompte de 50% de la totalité ou bien la totalité de la location (cas d'une courte location mois de 7 jours) avant son arrivée soit par : Carte visa ou Mastercard/Eurocard, par mandat postal ou par transfert d'argent Western Union.
- Le client s'engage in régler le solde de sa location au plus tard le jour de l'arrivée.
- Le montant de la location s'entend hors charges complémentaires* :
* Les charges complémentaires comprennent l'assurance et autres frais consécutifs in une demande particulière du vacancier : ménages supplémentaires, baby sitting, etc...

ARTICLE 2 :
- Toute casse de vaisselle ou perte de linge ou détérioration de meuble sera réglée sur place :
- Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d'un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, in l'expiration de la location seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire avec l'assentiment du propriétaire ou de L'agence DRIMLO. Cette clause s'applique également aux papiers, tentures et in l'immeuble en général.
- L'agence DRIMLO n’est pas responsable d’objets de valeur ou d’argent, déposés dans les logements.
- Pour votre confort et celui de vos voisins, le tapage est interdit.
- Le locataire s'engage in prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état du descriptif fourni sur notre site web.
Il sera retenu le cas échéant :
- La valeur des objets fêlés ou cassés, le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc... qui auraient été tâchés.
- Le locataire s'oblige in utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué in l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
- Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, lavoirs, wc, etc... des objets de nature in obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils.

Pour les Locations longue durée :
- Le locataire ne pourra en aucun cas sous-louer le-dit logement. Il devra habiter bourgeoisement les locaux et ne pourra sous aucun prétexte y entreposer des meubles, exception faite pour le linge et menus objets.
- Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipement communs. (remplacement de matériel ménager, lave-linge, micro-onde, etc....)
- Le locataire ne pourra introduire dans les locaux loués aucun animal, même momentanément, sauf accord du propriétaire ou de l'agence DRIMLO.
- En cas de location dans un immeuble, les locataires se conformeront, in titre d'occupant des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble. Il est interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.
- Dans le cas où le locataire renouvellerait la location, avec ou sans interruption, ce dernier devra prévenir L'agence DRIMLO.


ARTICLE 3 :
En cas d'annulation le client doit informer l'agence par e-mail, fax ou par courrier, si l'agence reçoit l'annulation :
- Plus de 65 jours avant le jour d'arrivée du client la somme de 30% de la totalité sera retenue ou due in l'agence.
- De 65 in 40 jours avant le jour d'arrivée du client la somme de 50% de la totalité sera retenue ou due in l'agence.
- De 40 in 15 jours avant le jour d'arrivée du client la somme de 75% de la totalité sera retenue ou due in l'agence.
- Moins de 15 jours avant le jour d'arrivée du client la somme de 100% du montant sera retenue ou due in l'agence.

ARTICLE 4 :
Les apartements, Villas, duplex, Studios, Riads, Chambres ou Maisons d'hôtes sont in la disposition des clients dès l'arrivée.
Mais pour des raisons d'enchaînement des locations il pourra être demandé aux clients de patienter jusqu'in la fin de la mise en état des lieux après le séjour d'autres clients.

NB : Prière de libérer les locaux in 12H00 le jour du départ.

ARTICLE 5 :
En plus du nombre d'occupants prévus dans la réservation initiale, aucune personne n'est autorisée in séjourner même pour une courte durée dans un local, sans faire l'objet d'une demande auprès de l'agence, qui comptabilisera cet occupant en supplément, et qui lui fait remplir une fiche de police.


Très important :
Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation immédiate et sans remboursement, ni indemnité de la location.

ARTICLE 6 :
Le Client s'engage in couvrir les dégradation mobilières ou immobilières et vols éventuels dans "la maison, villa, apartement, duplex ou autre bien immobilier loué", après état des lieux au moment du départ.
Certains propriétaires peuvent demander une garantie "cheque, empreinte de carte visa, dépôt en espèce ou autre…." Dont l'agence est chargée de recevoir in l'arrivée des clients, cette garantie sera restituée au client in l'heure du départ et après état des lieux et bien sur lorsqu' aucun dégât n'est in déplorer.
En cas du contraire, la garantie est encaissée pour payer les frais de remise en état, la différence sera remboursée au client avec les justificatifs.

ARTICLE 7 :
- En cas d'interruption du fonctionnement des services publics "services de communication, eau, électricité, transport aériens, routiers, etc…", ni le propriétaire ni l'agence Dreams Immo Location ne pourront être tenus pour responsable.
- En cas d'accident pouvant arriver dans les apartements, duplex, studios, villas, riads, Dars ou autre, l'agence Dreams Immo Location ne peut être tenue pour responsable, sachant que l'agence agisse en tant qu' intermédiaire entre les propriétaires et les clients locataires.
- Les enfants sont placés sous la seule responsabilité de leurs parents, et doivent être sous leur permanente surveillance.

ARTICLE 8 :
En cas de contestation ou de litige de quelque nature qu’ils soient, seuls les tribunaux du département de Marrakech au morocco seront compétents.

PS : Ce contrat est fait en commun accord entre les deux parties pour servir et valoir ce que de droit.

La signature du bon de location, suivie de la confirmation de la location par l'agence, implique automatiquement l'accord total du client signataire avec ces conditions générales.